Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 06/05/2026

Conditions régissant votre accès au site internet www.brixio.io (le « Site ») et son utilisation, exploité par le groupe Brixio.

1. Acceptation des présentes CGU

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») et acceptez d'y être lié, conjointement avec les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de Brixio, qui sont incorporées par référence aux présentes. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Les présentes CGU régissent uniquement votre utilisation du Site lui-même. Elles ne régissent aucune relation contractuelle relative à la fourniture de services professionnels par Brixio, laquelle est régie exclusivement par les conditions générales de vente (CGV/CPV) de Brixio et tout devis, cahier des charges ou contrat-cadre de services signé entre Brixio et le client.

2. Informations relatives aux services et aux tarifs

Le Site présente un aperçu des services professionnels de Brixio et, dans certains cas, des informations indicatives sur les tarifs, les forfaits ou les conditions commerciales. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement, ne sont pas exhaustives et visent à vous donner une compréhension générale de l'offre de Brixio.

Les informations présentées sur le Site :

ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil français ou de toute disposition équivalente du droit applicable ;
ne se substituent pas aux conditions détaillées d'un contrat, d'un cahier des charges ou d'un devis convenu entre Brixio et un client ;
peuvent être modifiées, complétées ou retirées à tout moment sans préavis ;
peuvent ne pas refléter l'ensemble des fonctionnalités, limitations, dépendances, prerequis ou conditions applicables à un service donné.

En particulier, tous les tarifs, fourchettes de prix, forfaits ou niveaux de service indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif uniquement et susceptibles de modification sans préavis.

Brixio n'est contractuellement engagée qu'à compter de la signature par les deux parties d'un devis écrit, d'un cahier des charges ou de tout autre accord écrit, faisant chacun référence aux conditions générales de vente (CGV/CPV) de Brixio. Tant qu'une telle signature n'est pas intervenue, aucune information figurant sur le Site, aucun échange commercial et aucune communication précontractuelle ne saurait être interprété comme créant une obligation contraignante à la charge de Brixio.

3. Engagement de Brixio : intégration client, KYC et conformité aux sanctions

3.1 Intégration client et KYC

Avant toute relation commerciale, Brixio applique ses procédures d'intégration client, qui peuvent inclure des contrôles de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT/AML), d'identification des bénéficiaires effectifs et de criblage par rapport aux listes de sanctions. Brixio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'engager toute relation avec un prospect, sans obligation de motivation.

3.2 Sanctions et contrôle des exportations

Brixio se conforme aux sanctions économiques, restrictions commerciales et lois de contrôle des exportations applicables, notamment celles administrées par :

les États-Unis (notamment l'Office of Foreign Assets Control - OFAC - et les contrôles à l'exportation du Département du Commerce américain) ;
l'Union européenne ;
le Conseil de sécurité des Nations Unies ;
les Émirats Arabes Unis ;
le Royaume-Uni (HM Treasury, Office of Financial Sanctions Implementation) ;
ainsi que tout autre régime national ou régional applicable.

Brixio ne contracte pas avec, et ne fournit pas de services à, des personnes, entités ou utilisateurs finaux situés dans, résidant habituellement dans, ou constitués selon les lois de pays ou territoires soumis à des sanctions ou embargos exhaustifs (incluant, sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, ainsi que les régions de Crimée, Donetsk et Lougansk de l'Ukraine), ni avec des personnes ou entités figurant sur les listes de sanctions ou de parties exclues applicables.

En outre, certaines technologies sur lesquelles reposent les services de Brixio - en particulier celles de Cloudflare, Inc. - sont elles-mêmes soumises aux réglementations de contrôle des exportations des États-Unis. Les clients sont tenus de se conformer à tout moment à ces réglementations et s'engagent à ne pas utiliser les services de Brixio d'une manière qui pourrait placer Brixio ou ses partenaires technologiques en violation des sanctions ou des lois de contrôle des exportations applicables.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder au Site et le consulter à des fins d'information personnelle ainsi qu'à des fins commerciales légitimes liées à l'évaluation, la demande ou la réception des services de Brixio. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages individuelles à des fins de consultation interne, à condition de ne pas les modifier et de préserver l'ensemble des mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété.

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas tenter de :

utiliser le Site d'une manière qui violerait toute loi, réglementation ou tout droit de tiers applicable ;
endommager, désactiver, surcharger, perturber ou altérer le Site, son infrastructure sous-jacente ou tout réseau qui y est connecté ;
transmettre tout virus, ver, logiciel malveillant ou autre code malveillant à travers le Site ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à tout compte, système informatique ou réseau connecté au Site, notamment par piratage, exploration de mots de passe ou tout autre moyen ;
extraire, moissonner, copier, encadrer (framer), reproduire en miroir ou extraire systématiquement le contenu du Site sans le consentement écrit préalable de Brixio ;
contourner, désactiver ou autrement entraver les fonctionnalités de sécurité du Site, ou toute limitation d'utilisation du Site ou de son contenu.

4.3 Restriction relative à l'entraînement d'IA et à l'accès automatisé

Vous ne pouvez pas utiliser de bots automatisés, scrapers ou outils similaires pour accéder, scanner, copier ou extraire les éléments ou contenus du Site dans le but de développer, entraîner, affiner ou autrement contribuer à ou améliorer un modèle d'apprentissage automatique ou un système d'intelligence artificielle (IA), à moins que l'agent utilisateur de votre bot ne soit (i) explicitement autorisé (« allowed ») à le faire dans le fichier robots.txt du Site et (ii) utilisé uniquement pour identifier les bots à des fins d'IA (cette disposition ne s'applique pas aux agents utilisateurs employés à des fins multiples, telles que l'indexation par les moteurs de recherche combinée à des fins d'IA).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (notamment, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, code source et logiciels) est la propriété du groupe Brixio ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les conditions régissant la propriété intellectuelle relative au Site sont énoncées à la Section 4 des Mentions Légales et sont incorporées par référence aux présentes CGU.

Sous réserve de la licence visée à la Section 6 ci-dessous (relative aux logos et marques de clients affichés sur le Site), aucun droit ne vous est accordé par les présentes CGU autre que le droit limité d'utiliser le Site énoncé à la Section 4.1 ci-dessus.

6. Références clients et marques

Le Site peut présenter les noms, logos et marques de certains clients de Brixio à titre de références commerciales. Chacune de ces références est affichée en vertu d'une licence non exclusive accordée par le client concerné dans les conditions générales de vente (CGV/CPV) de Brixio ou dans tout autre accord écrit conclu entre Brixio et ledit client.

Ces noms, logos et marques restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage sur le Site n'implique aucun cautionnement, partenariat ou relation au-delà de ce qui est expressément indiqué.

Tout client souhaitant le retrait de son nom, logo ou marque du Site peut le demander à tout moment par voie écrite à hello@brixio.io. Brixio procédera au retrait dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande, sans exiger de justification.

7. Contenus tiers et opinions éditoriales

7.1 Données et API de tiers

Le Site peut afficher des données, statistiques, graphiques ou autres informations provenant de fournisseurs tiers, notamment de Cloudflare Radar (https://radar.cloudflare.com), un service public exploité par Cloudflare, Inc. Ces données sont la propriété de leurs fournisseurs respectifs et sont soumises à leurs propres conditions et licences. Brixio ne génère pas, ne valide pas et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces données et décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base de celles-ci.

7.2 Contenu éditorial et opinions

Les articles, analyses, billets de blog, guides pays, opinions et contenus éditoriaux similaires publiés sur le Site reflètent les vues de Brixio (ou de l'auteur nommé) à la date de leur publication et sont fournis à titre informatif uniquement. Ces contenus ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, technique, en sécurité ou en investissement, et ne doivent pas être utilisés comme tels.

Brixio recommande de solliciter un conseil professionnel spécifique adapté à votre situation avant d'agir sur la base d'informations publiées sur le Site. Brixio sera ravie de fournir ce conseil dans le cadre d'une mission formelle, sous réserve des exigences d'intégration et d'engagement énoncées à la Section 3 ci-dessus.

7.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou applications tiers. Brixio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces propriétés tierces et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les conséquences de leur utilisation.

8. Garanties, limitation de responsabilité et indemnisation

8.1 Garanties

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Brixio ne fait aucune déclaration ni garantie - expresse, implicite ou légale - concernant le Site, son contenu, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier, et décline toutes garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité et d'absence de contrefaçon.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Brixio ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs - y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d'opportunité commerciale ou l'atteinte à la réputation - résultant de ou liés à votre accès au Site ou à son utilisation, ou à l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, qu'ils soient fondés sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la loi ou toute autre théorie juridique.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Brixio pour des questions qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

8.3 Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne le groupe Brixio ainsi que ses dirigeants, mandataires sociaux, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de ou liés à (i) votre utilisation du Site en violation des présentes CGU, (ii) votre violation de toute loi ou réglementation applicable, ou (iii) votre violation de tout droit de tiers.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'éditeur opérant dans votre région de résidence, à savoir :

le droit français pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (éditeur : Brixio France SAS) ;
le droit des Émirats Arabes Unis pour les utilisateurs résidant au Moyen-Orient, dans le CCG, en Arabie Saoudite, en Afrique ou dans les Amériques (éditeur : Brixio Technologies LLC) ;
le droit de la République de Singapour pour les utilisateurs résidant en région Asie-Pacifique (éditeur : Brixio Technologies (Singapore) Pte. Ltd.).

Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive :

des tribunaux compétents de Paris, France, lorsque le droit français s'applique ;
des tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis (ou, le cas échéant, des tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC)), lorsque le droit des ÉAU s'applique ;
des tribunaux compétents de Singapour, lorsque le droit singapourien s'applique.

Dans tous les cas, ce qui précède est sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur en vertu de la loi applicable.

10. Modifications et contact

10.1 Modifications

Brixio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les versions révisées seront publiées sur le Site et prendront effet à la date de leur publication. La poursuite de l'utilisation du Site après cette publication vaut acceptation des CGU révisées. La « date de dernière mise à jour » figurant en haut du présent document indique la dernière version en vigueur.

10.2 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Questions générales : hello@brixio.io
Questions relatives aux données personnelles : privacy@brixio.io / dpo@brixio.io
Brixio France SAS - EEE / Royaume-Uni / Suisse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Brixio Technologies LLC - Moyen-Orient / CCG / Afrique / Amériques : 2nd Floor, Dubai Supreme Court Complex, Umm Hurair 2, Dubaï, Émirats Arabes Unis
Brixio Technologies (Singapore) Pte. Ltd. - Asie-Pacifique : 68 Circular Road, #02-01, Singapour 049422