Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 06/05/2026

Identification de l'éditeur, de l'hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable au site internet www.brixio.io (le « Site »).

1. Éditeur

Le Site est édité conjointement par les entités suivantes du groupe Brixio, chacune agissant en tant qu'éditeur pour les utilisateurs résidant dans les régions identifiées dans la Politique de Confidentialité :

1.1 Brixio France SAS

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 EUR
• Date de création : 20 mai 2025
• Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 944 457 688
• SIRET : 944 457 688 00017
• TVA : FR69944457688
• Activité (NAF/APE) : 6201Z - Programmation informatique
• Email : hello@brixio.io

1.2 Brixio Technologies LLC

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC) constituée selon les lois des Émirats Arabes Unis
• Capital social : 800 000 AED
• Date de création : 14 juillet 2014
• Siège social : 2nd Floor, Dubai Supreme Court Complex, Umm Hurair 2, Dubaï, Émirats Arabes Unis
• Licence commerciale n° 714002, délivrée par le Department of Economic Development (DED) de Dubaï
• Email : hello@brixio.io

1.3 Brixio Technologies (Singapore) Pte. Ltd.

• Forme juridique : Private Company Limited by Shares constituée selon les lois de Singapour
• Capital social : 20 000 SGD
• Siège social : 68 Circular Road, #02-01, Singapour 049422
• UEN : 202135558M
• Date de constitution : 12 octobre 2021
• Email : hello@brixio.io

2. Directeur de la publication

Geoffroy Morgan de Rivery, Président-directeur général (CEO) du groupe Brixio.

Contact : hello@brixio.io

3. Hébergeur

Le Site est hébergé sur le réseau mondial de serveurs edge distribués exploité par :

• Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (888) 993-5273
• Site internet : https://www.cloudflare.com

Le Site est délivré depuis le point de présence Cloudflare le plus proche de chaque utilisateur, qui peut être situé dans toute juridiction où Cloudflare opère.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (notamment, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, mise en page, structure, bases de données, code source et logiciels) est la propriété exclusive du groupe Brixio ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit des logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du groupe Brixio, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible des sanctions civiles et pénales applicables.

La dénomination « Brixio », le logo Brixio, « Brixio One » et tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont des marques du groupe Brixio et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Les marques tierces mentionnées sur le Site (notamment Cloudflare et toute autre marque de partenaire) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre descriptif et informatif.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le groupe Brixio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les conséquences de leur consultation.

La création de liens pointant vers www.brixio.io est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits du groupe Brixio. Le groupe Brixio se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ces conditions.

Tout cadrage (framing), lien profond (deep linking) ou reproduction non autorisée du Site dans des sites internet ou applications tiers est interdit sans accord écrit préalable.

6. Responsabilité

Le groupe Brixio s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, le groupe Brixio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, qui sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le groupe Brixio décline toute responsabilité en relation avec :

• toute interruption, suspension ou indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• la survenance de bugs, d'erreurs, de défauts logiciels ou d'incidents de sécurité affectant le Site ;
• tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d'opportunité commerciale ou d'affaires, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
• la consultation ou l'utilisation de tout site internet tiers vers lequel le Site pourrait renvoyer.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du groupe Brixio pour des questions qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

7. Données personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://brixio.io/privacy-policy/, qui fait partie intégrante des présentes Mentions Légales.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@brixio.io ou à notre Délégué à la Protection des Données à dpo@brixio.io.

8. Cookies

L'utilisation du Site peut entraîner le dépôt de cookies (petits fichiers texte stockés dans votre navigateur) aux fins suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du Site (gestion de session, préférences linguistiques, sécurité). Déposés sans consentement.
• Cookies de mesure d'audience : mesurent l'audience et améliorent le Site. Déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies publicitaires : mesurent la performance des campagnes et personnalisent la publicité (notamment LinkedIn Ads et Meta Ads). Déposés uniquement avec votre consentement explicite.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page du Site.

Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de Cookies (https://brixio.io/cookie-policy/).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit de l'éditeur opérant dans votre région de résidence, à savoir :

• le droit français pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (éditeur : Brixio France SAS) ;
• le droit des Émirats Arabes Unis pour les utilisateurs résidant au Moyen-Orient, dans le CCG, en Arabie Saoudite, en Afrique ou dans les Amériques (éditeur : Brixio Technologies LLC) ;
• le droit de la République de Singapour pour les utilisateurs résidant en région Asie-Pacifique (éditeur : Brixio Technologies (Singapore) Pte. Ltd.).

Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive :

• des tribunaux compétents de Paris, France, lorsque le droit français s'applique ;
• des tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis (ou, le cas échéant, des tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC)), lorsque le droit des ÉAU s'applique ;
• des tribunaux compétents de Singapour, lorsque le droit singapourien s'applique.

Dans tous les cas, ce qui précède est sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur en vertu de la loi applicable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales :

• Questions générales : hello@brixio.io
• Questions relatives aux données personnelles : privacy@brixio.io / dpo@brixio.io
• Brixio France SAS - EEE / Royaume-Uni / Suisse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Brixio Technologies LLC - Moyen-Orient / CCG / Afrique / Amériques : 2nd Floor, Dubai Supreme Court Complex, Umm Hurair 2, Dubaï, Émirats Arabes Unis
• Brixio Technologies (Singapore) Pte. Ltd. - Asie-Pacifique : 68 Circular Road, #02-01, Singapour 049422

Éléments à compléter avant publication :

• Une fois les demandes de marque pour « Brixio » et « Brixio One » déposées (EUIPO, Émirats Arabes Unis, Système de Madrid), mettre à jour la Section 4 pour indiquer « sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement du groupe Brixio »